TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

 

PRIX ET CONDITIONS DE VENTE

Toutes nos conditions et nos prix de vente sont sujets à changements en tout temps, sans préavis

CONDITIONS

  • Distam distribue ses produits uniquement à des commerces dûment établis
  • Distam se garde le doit d’octroyer ou non l’accès à ses produits
  • Un client doit maintenir un minimum d’achat annuel de $15,000 afin de maintenir une liste de prix compétitive
  • Une commande initiale peut être exigée afin de bien qualifier le nouveau client
  •  Distam se réserve le droit de fermer un compte demeuré inactif pendant une période de 6 mois ou plus

TERMES DE PAIEMENT

Net, le 15 du mois suivant (selon l’approbation au crédit); ou tel que spécifié lors de l’ouverture du compte

FACTURATION 

Les factures sont disponibles sur notre site internet au www.distam.com à compter de 18h la journée de la commande

Une copie de facture est envoyée quotidiennement à l’adresse courriel fournie lors de l’ouverture du compte

DÉFAUT DE PAIEMENT

  • Distam se réserve le droit de refuser l’expédition de toute commande lorsque les termes de paiement ne sont pas respectés et ce, jusqu'à ce que la somme due soit acquittée en totalité ou selon une entente prise avec Distam.
  • Un chèque « provision insuffisante » (N.S.F.) ou postdaté est sujet à un frais administratif de $50
  • Toute somme impayée porte intérêt à un taux de deux pourcent (2%) par mois ou vingt-quatre pourcent (24%) par année
  • Tout règlement de dette fait via un retour de marchandise autorisé entraine automatiquement un frais de reprise de 25%

FRAIS DE TRANSPORT 

  • Transport prépayé sur achats journaliers supérieurs à $440

  • Un frais de livraison quotidien

  • Ontario : $16.95

  • Québec : $16.95

  • Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard : $19.95

  • Terre-Neuve & Labrador : Livraison au frais du client

Exception : Aucun transport prépayé pour Terre-Neuve et Labrador. Dû au poids et dimensions, certains produits sont sujets à des frais de transport supplémentaires

Certains clients situés en régions éloignées sont responsables des frais de livraison.  Ces derniers en seront avisés lors de l’ouverture du compte

Important : les articles commandés mais en rupture de stock (b/o) au moment de la commande, sont sujets à un frais de transport quotidien lors de leur livraison.

 

LIVRAISON

Heures de tombée locales pour livraison le lendemain (1):

16h heure de l’est (2)

(1) Distam ne peut garantir une date ou un délai de livraison pour tout produit ou commande.

(2) L’heure de tombée peut être plus hâtive en haute saison

RETOURS

  • Il est fortement conseillé d'inspecter attentivement chaque article lors de la réception d’une commande
  • Toute réclamation pour marchandise perdue, manquante ou endommagée doit être rapportée à Distam dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande
  • Le montant ($) de retour ne doit pas dépasser 10% des achats des 12 derniers mois
  • Tout retour de marchandise doit être préalablement autorisé par Distam
  • Un numéro de Retour de Marchandise Autorisé (« RMA ») doit être obtenu avant d’effectuer un retour
  • Aucun frais de reprise sur les produits achetés à l'intérieur de douze (12) mois
  • Tout produit acheté il y a plus de douze (12) mois, ne peut être retourné

Pour obtenir un numéro de RMA :

  • En ligne au www.distam.com
  • Par téléphone 888-922-3633

Informations requises pour l’obtention d’un RMA :

  • Numéro de facture d’achat
  • Raison(s) détaillée(s) du retour

Conditions de retour de marchandise

  • Le client doit inclure le formulaire RMA avec tout retour de marchandise
  • L’envoi de photos ou tout autre informations jugées pertinentes peuvent être exigées afin qu’un numéro RMA soit émis
  • Tous les produits retournés seront inspectés; Distam se réserve le droit de refuser un retour de produit lequel, à sa discrétion, ne satisfait pas aux critères de retour
  • Un numéro RMA n’est valide que pour 10 jours
  • Tout retour de marchandise non-autorisé ou n’ayant pas un numéro de RMA, est automatiquement retourné au client, à ses frais
  • Les produits retournés sont crédités au compte; aucun remboursement
  • Les produits doivent être dans un état de revente
  • Les produits doivent être dans leur emballage d’origine
  • Les produits ne doivent pas avoir été installés
  • Des frais de remise en inventaire de 25% sont applicables pour tout retour qui ne respecte pas ces conditions
  • Si un produit ne respectant pas ces conditions doit être retourné, il le sera au frais du client
  • Attache-remorques : 35$ de frais pour kit de boulons ou barre de tir manquants
  • Toute marchandise doit être vérifiée sur le véhicule avant l’installation
  • Aucun retour sur les appareils électroniques une fois ouverts
  • Tout produit modifié, peinturé ou installé ne peut être retourné
  • Aucun remboursement pour la main d’œuvre ou tout autre frais relié à l’installation
  • Distam se réserve le droit de refuser tout retour

PRODUITS DISCONTINUÉS ET VENTES FINALES

Aucun retour pour les produits discontinués et/ou achetés en vente finale

 

COMMANDE SPÉCIALE

  • Une commande spéciale ne peut pas être annulée une fois commandée
  • Une confirmation écrite peut être exigée avant de placer un produit en commande spéciale
  • Aucun retour de commande spéciale

 

TOLÉRANCE ZÉRO

Distam ne tolère aucun abus verbal ou écrit.  Tout geste jugé comme un manque de respect envers nos employés sera sujet à des conséquences, pouvant aller jusqu’à la fermeture du compte client.